Applicables aux produits numériques (Kits documentaires) vendus sur ce site.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques par L'Éduc' Tech.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (via Stripe/PayPal). Le paiement est sécurisé.

Article 4 - Livraison

Les produits sont des contenus numériques (fichiers PDF/Word/Zip). La livraison se fait automatiquement par email après paiement.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Cependant, pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit est caduc dès le début du téléchargement si le Client a donné son accord préalable. L'Éduc' Tech offre toutefois une garantie commerciale 'Satisfait ou Remboursé 7 jours' sans justificatif. En cas de remboursement, le Client s'engage sur l'honneur à supprimer tous les fichiers et à cesser leur utilisation, sous peine de poursuites pour contrefaçon (Art. L335-2 du CPI).

Modalités :

Pour exercer cette garantie, le Client doit notifier sa décision par email à : leductech@atelierdusocial.fr

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

L'achat d'un Kit vous donne une licence d'utilisation personnelle et professionnelle. Il est interdit de revendre ou de diffuser gratuitement ces documents à des collègues ou sur internet.

Article 7 - Responsabilité

L'Éduc' Tech fournit des modèles types à adapter. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des documents et de leur adaptation à sa situation spécifique. Ces documents ne constituent pas une prestation de conseil juridique personnalisé. L'utilisateur est seul responsable de l'adaptation finale des modèles à sa situation réelle.

Article 8 - Données Personnelles

Vos données (email, nom) ne servent qu'à la livraison du produit et à la facturation. Elles ne sont jamais vendues. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.